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Les sociétés et quasi-sociétés non financières

Sociétés publiques

Toutes les sociétés publiques sont contrôlées par l'Etat ou les collectivités publiques et jouissent de la personnalité juridique. Elles ont des statuts juridiques différents. On y trouve des établissements publics à caractère industriel et commercial (ex : RATP) et des sociétés d'économie mixte.

Les quasi-sociétés sont des organismes publics producteurs de biens et services marchands non financiers mais elles n'ont pas de personnalité juridique. Elles doivent être de grande taille et vendre la majeure partie de leur production au public (ex : La Poste)


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